dispositif "Coup de pouce - Rénovation performante d'une maison individuelle"

6/1/2023

Le dispositif "Coup de pouce - Rénovation performante d'une maison individuelle" vise à encourager financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à entreprendre une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

Ce dispositif s'applique à la rénovation globale des maisons individuelles, en réalisant des travaux conformes à la fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-164 "Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine)" en vigueur. Il fait partie du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Veuillez noter qu'à partir du 1er janvier 2022, un nouveau dispositif simplifié est applicable aux opérations engagées à partir de cette date, achevées à partir du 1er janvier 2023, ou incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à partir du 1er avril 2023. Les signataires de la charte dans sa version antérieure sont invités à signer la nouvelle version s'ils souhaitent poursuivre leur engagement.

Le dispositif "Coup de pouce" bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération. Il a été modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021.

Les travaux éligibles sont définis par une étude énergétique préalable et doivent s'inscrire dans le cadre d'une rénovation thermique globale des bâtiments selon la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164. Ils doivent inclure au moins un geste d'isolation parmi trois catégories spécifiques : l'isolation thermique des murs, l'isolation thermique des toitures, et l'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas. De plus, les travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d'au moins 55% pour les usages de chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire. Les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à l'installation d'équipements consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz, ni à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Le calendrier des travaux stipule que les opérations éligibles doivent être engagées d'ici le 31 décembre 2025 et achevées d'ici le 31 décembre 2026.